Il est indéniable que le trafic aérien ne cesse de croître en Europe, tant du point de vue commercial que de l'aviation générale ou de loisirs. Et les citoyens européens doivent avoir l'assurance que les avions qui volent audessus de leur tête sont conçus, construits, exploités et entretenus dans le respect des normes les plus strictes. Ceci devient d'autant plus crucial que, pour faire face à la demande, on assiste à une croissance exponentielle du nombre d'avions commerciaux, d'affaires ou même de loisirs.

La création de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne représente dès lors un élément clé de la mise en place et du maintien d'un niveau élevé et uniforme de sécurité de l'aviation civile en Europe. L'Agence favorise également la création d'un marché aéronautique plus compétitif et sans distorsion.

Enfin, l'Agence contribue aux efforts de la Communauté de diminuer l'impact de l'aviation sur l'environnement par le biais de la définition et la mise en oeuvre d'exigences techniques en adéquation avec les normes internationales.

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Les pays européens ont depuis longtemps cherché à harmoniser leurs procédures et leurs normes en matière de sécurité aérienne et ce notamment par le biais des Joint Aviation Authorities (JAA).

Le rôle des JAA se limitait à un rôle de coordination, puisque les Joint Aviation Authorities s'appuyaient sur la bonne volonté des différentes autorités aéronautiques nationales qui en faisaient partie. Malgré d'importantes avancées en la matière, des différences subsistaient quant à la mise en oeuvre des règles des JAA par leurs Etats membres.

C'est pourquoi la Communauté s'est substituée aux autorités nationales de chacun des 25 Etats membres de l'UE, afin de produire des règles communes en matière de navigabilité et de protection de l'environnement. Ces règles sont directement applicables au sein de l'ensemble de la Communauté, les Etats membres n'ayant plus la possibilité ni d'y déroger ni d'imposer des exigences supplémentaires. Parallèlement, l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne jouit de pouvoirs opérationnels quant à l'application directe des règles communautaires, lorsqu'une action centralisée s'avère plus efficace.

Ces atouts permettent une mise en oeuvre plus rapide et plus cohérente de ces règles communes à travers l'ensemble de l'Union Européenne. L'Europe ne se limitant pas à l'Union, d'autres pays européens, pour autant qu'ils se conforment aux décisions de l'Agence, seront étroitement associés à cette dernière. C'est déjà le cas de la Norvège, de la Suisse et de l'Islande.

Dans le marché global que constitue le marché des produits aéronautiques et de leur exploitation, l'harmonisation des normes au niveau mondial s'avère une réelle nécessité. A cet effet, l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne travaille en étroite collaboration avec ses homologues d'autres régions ainsi qu'avec des organisations internationales telles l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

Bien que l'évaluation de la conformité des produits aéronautiques aux normes de sécurité et de compatibilité environnementale soit indispensable, elle représente une lourde charge pour l'industrie. Dès lors, tous les efforts seront entrepris pour éviter la multiplication des vérifications et des contrôles. A cet effet, l'Agence assiste la Commission dans ses démarches de négociation et de conclusion d'accords bilatéraux avec ses principaux partenaires, en vue d'une promotion de la reconnaissance mutuelle des certificats et d'une facilitation de l'accès aux marchés tiers pour l'industrie européenne.

D'autre part, l'Agence négocie directement avec ses homologues étrangers des accords de travail afin de faciliter la certification réciproque des produits aéronautiques et en réduire le coût pour l'industrie.

CERTIFICATION Depuis le 28 septembre 2003, l'Agence est responsable de la délivrance des certificats de navigabilité et de compatibilité environnementale pour tous les produits, pièces et équipements aéronautiques conçus, produits, entretenus et exploités sous la surveillance réglementaire des Etats Membres.

Cette responsabilité comprend également toutes les activités postérieures à la certification, telles les approbations des modifications et des réparations des produits aéronautiques et de leurs composants, ainsi que l'émission de consignes de navigabilité destinées à corriger toute situation potentiellement dangereuse. Dès lors, tous les certificats de type sont à présent émis par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne et valables dans toute l'Union européenne.

A la même date, l'Agence est devenue l'autorité compétente pour approuver et surveiller les organismes de conception des produits, pièces et équipements aéronautiques. Elle joue également ce rôle vis-à-vis des organismes étrangers de production et de maintenance.

Tant que sa vitesse de croisière n'est pas encore atteinte, l'Agence continue de s'appuyer sur l'expertise des autorités nationales pour mener à bien sa mission. Pour ce faire, l'Agence conclut des accords contractuels avec ces autorités.

RÉGLEMENTATION L'Agence contribue à l'élaboration de toute législation européenne concernant la réglementation de la sécurité et de la compatibilité environnementale de l'aviation civile. Elle soumet ses avis à la Commission européenne et doit être consultée par celle-ci pour toute proposition législative en la matière. Ses experts sont en contact direct avec les principaux acteurs du domaine et s'appuient sur les connaissances disponibles au sein de l'industrie et des administrations nationales de l'UE.

L'Agence, en consultation avec ses différents partenaires, adopte également des «soft rules» c'est-à-dire des normes non contraignantes, spécifications ou documents d'orientation qui contribuent à une mise en oeuvre cohérente de la législation européenne au sein de l'Union.

QUALITÉ ET STANDARDISATION Lorsque la législation communautaire est mise en oeuvre par les Etats Membres, l'Agence aide la Commission dans la vérification de son application uniforme en inspectant les entreprises et les autorités nationales de l'Union, tant pour veiller à l'application des réglementations européennes en matière de sécurité aérienne que pour évaluer leur efficacité.

Enfin, l'Agence organise également des formations techniques, condition essentielle à l'application cohérente et de qualité de ces normes.

Un système uniforme présente de nombreux avantages pour l'Europe. Les citoyens et les passagers ont l'assurance que tous les avions civils ont été conçus, construits et entretenus selon les mêmes normes strictes, quelle que soit leur origine. En veillant à ce que les exigences environnementales les plus élevées soient adoptées et appliquées à travers l'Europe, l'Agence contribuera à diminuer la pollution et améliorer la qualité de vie, en particulier par la réduction des nuisances sonores.

Pour l'industrie aéronautique, les normes communes adoptées par l'Agence sont synonymes de stabilité réglementaire et de procédures simplifiées, rapides et moins coûteuses pour le lancement de leurs produits et services sur le marché. Les certificats délivrés par l'Agence sont valables à travers toute l'UE, favorisant ainsi une libre circulation des biens et des services. De fait, un produit ou une pièce aéronautique est désormais autorisé et utilisable à travers l'ensemble de l'UE et les organismes de maintenance peuvent offrir leurs services dans toute l'Union. De plus, les coûts de certification baissent pour l'industrie, qu'elle soit européenne ou non, notamment dans le cas où, auparavant, des certificats émis par différents pays étaient nécessaires.

Depuis septembre 2003, l'Agence a déjà traité et émis des milliers de certificats. Elle a rapidement démontré sa capacité à assumer son rôle de régulateur, dans une phase transitoire qui n'a eu aucun impact négatif sur l'industrie. Ces débuts prometteurs permettent de penser que l'Agence peut atteindre rapidement sa vitesse de croisière et exercer toutes les responsabilités inhérentes à son mandat.

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est une entité juridique indépendante instituée par l'Union européenne.

Opérationnelle depuis le 28 septembre 2003*, elle représente un élément clé des efforts mis en oeuvre au niveau européen pour faire des objectifs de sécurité aérienne et de protection de l'environnement une réalité.

L'Agence assiste la Commission européenne dans l'élaboration de la législation communautaire concernant la sécurité et la compatibilité environnementale de l'aviation civile. Pour faciliter son application, l'Agence développe également ses propres normes (spécifications de certification et documents d'orientation).

Elle se charge de la certification des produits aéronautiques - avions, moteurs et pièces - ainsi que des organismes qui les conçoivent, de manière à assurer la navigabilité et la compatibilité environnementale des avions. Elle est également compétente pour l'approbation des organismes étrangers de production et de maintenance de produits aéronautiques, utilisés par les opérateurs de la Communauté.

Lorsque la législation européenne est mise en oeuvre par un Etat Membre (émission de certificats individuels de navigabilité, approbation des organismes de production et de maintenance ainsi que de leur personnel situés sur son territoire), l'Agence assiste la Commission dans la vérification de cette mise en oeuvre et de l'application uniforme de la réglementation européenne.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec les pays non membres de l'Union Européenne ainsi que les organisations aéronautiques internationales, afin de promouvoir les normes européennes de sécurité et ainsi assurer une harmonisation au niveau mondial. L'Agence se concentre dans un premier temps sur la navigabilité et la compatibilité environnementale des produits aéronautiques. Par la suite, en accord avec l'élargissement prévu des compétences européennes dans ce domaine, son Règlement de base couvrira progressivement l'exploitation aérienne, l'octroi des licences pour les équipages et la supervision des avions des pays tiers. Elle envisage également, à plus long terme, de jouer un rôle dans la réglementation de la sécurité des opérations aéroportuaires et des services de contrôle aérien.

A l'automne 2004, l'Agence a établi son siège définitif à Cologne.

* Règlement (EC) N°1592/2002 du Parlement Européen et du Conseil - 15 juillet 2002.

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne se compose d'un Conseil d'administration, d'une Agence d'exécution et d'une Chambre de recours.

Le contrôle de l'Agence est exercé par le Conseil d'administration, composé d'un représentant de chaque Etat membre de l'Union et d'un représentant de la Commission européenne. Le Conseil d'administration adopte le programme de travail de l'Agence en collaboration avec la Commission européenne. Il adopte également le budget de l'Agence après approbation du Parlement européen. C'est également le Conseil d'administration qui nomme le Directeur Exécutif, responsable pour sa part de la gestion de l'Agence.

Le Conseil requiert l'avis de l'organe consultatif des parties intéressées (ABIP - Advisory Body of Interested Parties) constitué de représentants de la communauté aéronautique en Europe.

L'Agence est constituée de quatre directions, reflétant ses fonctions principales : la réglementation, la certification, la qualité et la standardisation ainsi que l'administration. Pour ses activités de réglementation, elle est assistée d'un comité consultatif sur les normes de sécurité (SSCC - Safety Standards Consultative Committee) représentant les personnels et organisations directement concernés, et d'un conseil des autorités nationales (AGNA - Advisory Group of National Authorities).

Les décisions de l'Agence qui porteraient préjudice à une personne physique ou morale peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours, spécialement instituée à cet effet.

La Chambre des recours est un organe indépendant dont les décisions peuvent être contestées en appel auprès de la Cour européenne de Justice. L'Agence est tenue d'appliquer les décisions tant de la Chambre que de la Cour.

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